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OFAC, nouvelles propositions de la Suisse

14 septembre 2005, par Louis-Joseph Fleury

Sous le titre « l’OFAC entend », l’office fédéral propose des aménagements à la France.
Lire le communiqué sur sa page d’origine
Pro Val Terbi se réjouit de constater une prise de position de l’OFAC qui prend en compte une partie des avis formulés.
Ces points sont mis en évidence en gras dans le communiqué repris ci-dessous.
Cependant, nous assistons à une négociation sur des points susceptibles d’être constamment ajustés par des décisions techniques et non (...)

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